Conditions générales
Cette page résume les conditions telles qu'elles figurent dans le contrat de location saisonnière. Le contrat complet, nominatif et signé par les deux parties, vous est transmis à la confirmation de votre réservation.
Le logement (Le Loft, la Suite Macao, ou la villa entière), situé route de la Cochette, 74410 Saint-Eustache, est loué à titre de résidence temporaire et de loisirs uniquement. Toute activité commerciale, professionnelle ou industrielle y est formellement prohibée.
Toute réservation est confirmée par le versement d'un acompte, dont le montant et la date sont précisés au moment de la demande. Le solde est exigible avant l'arrivée, selon l'échéancier convenu. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ; un reçu est fourni sur demande.
La taxe de séjour, fixée par la commune de Saint-Eustache, est communiquée séparément et doit être réglée au plus tard une semaine avant le début du séjour.
Arrivée à partir de 17h, départ avant 10h. Un état des lieux et un inventaire contradictoires sont établis à l'arrivée puis à la sortie. Toute anomalie doit être signalée dans les 24 heures suivant l'entrée dans les lieux ; passé ce délai, l'état des lieux est réputé accepté sans réserve.
Le nombre d'occupants est limité à la capacité annoncée : 6 personnes maximum pour le Loft, 6 personnes maximum pour la Suite Macao, 10 à 12 personnes pour la villa entière. Tout dépassement doit faire l'objet d'un accord écrit préalable du Bailleur.
Un dépôt de garantie est exigé pour couvrir la bonne exécution des obligations du Locataire : 2 000 € pour le Loft, 1 500 € pour la Suite Macao (montant cumulé pour la villa entière). Il peut être versé par virement bancaire avant la remise des clés, ou via la plateforme Swikly (caution non encaissée). Il est restitué dans un délai de 15 jours après la fin du séjour (3 semaines en cas de caution Swikly), déduction faite le cas échéant des frais de réparation, de nettoyage supplémentaire ou de remplacement constatés à l'état des lieux de sortie.
Annulation par le Locataire, plus de 7 semaines avant l'arrivée : si le logement peut être reloué pour la même période et au même prix, l'acompte est intégralement restitué. S'il ne peut être reloué, l'acompte reste acquis au Bailleur.
Non-présentation à l'arrivée : si le Locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date et l'heure d'arrivée prévues, le contrat est résilié de plein droit et l'intégralité du loyer reste acquise au Bailleur.
Départ anticipé : aucun remboursement n'est effectué en cas de départ anticipé une fois le séjour commencé. Le dépôt de garantie est restitué dans les conditions habituelles.
Annulation par le Bailleur : en cas d'impossibilité d'exécuter le contrat (force majeure, sinistre...), une solution de remplacement équivalente peut être proposée. À défaut d'alternative acceptable, l'intégralité des sommes versées est remboursée.
Force majeure ou décision gouvernementale : en cas d'événement de force majeure ou de décision gouvernementale rendant impossible l'exécution du contrat (restriction de déplacement, fermeture administrative...), les sommes versées sont intégralement remboursées, ou un report du séjour est proposé d'un commun accord.
Le Locataire est tenu de porter ces conditions à la connaissance de l'ensemble des occupants, qui en sont solidairement responsables.
L'immeuble n'entre pas dans le champ d'application de la législation sur la lutte contre le saturnisme, celui-ci ayant été construit après le 1er janvier 1949.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont traitées par le Bailleur aux seules fins d'exécution du contrat de location. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, à exercer auprès de location.steustache@gmail.com. Voir aussi notre politique de confidentialité.
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien loué.